Comment signaler
Envoyez votre signalement par e-mail à [email protected], en indiquant « Signalement » en objet. Cette adresse est le point de contact unique de Quartisan pour les utilisateurs et les autorités, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais.
Si vous êtes connecté, vous pouvez également signaler un utilisateur depuis l'interface lorsque cette fonction est proposée.
En cas d'urgence (menace pour la vie ou la sécurité d'une personne), contactez d'abord les services d'urgence en composant le 17 ou le 112. Les contenus illicites peuvent aussi être signalés aux autorités sur la plateforme PHAROS.
Informations à fournir
Pour que nous puissions traiter votre signalement rapidement, merci d'indiquer :
- l'emplacement exact du contenu : adresse (URL) de la page concernée et, si possible, description précise du contenu (avis de telle date, photo, message…) ;
- les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu est illicite ou contraire à nos règles, de manière suffisamment étayée (disposition légale ou règle des CGU concernée, le cas échéant) ;
- votre nom et votre adresse e-mail (sauf s'il s'agit d'un signalement relatif à certaines infractions graves visant des mineurs, qui peut être anonyme) ;
- une déclaration de bonne foi confirmant que les informations et allégations contenues dans le signalement sont exactes et complètes ;
- le cas échéant, tout justificatif utile (captures d'écran, preuve de titularité d'un droit, échanges préalables avec l'auteur).
Si vous êtes titulaire de droits (photo reproduite sans autorisation, par exemple), précisez l'œuvre concernée et votre qualité.
Traitement de votre signalement
- Nous accusons réception de votre signalement par e-mail.
- Nous l'examinons de manière diligente, objective et non arbitraire, dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées, et plus rapidement lorsque le contenu présente un caractère manifestement illicite ou dangereux.
- Selon le cas, nous pouvons retirer ou rendre inaccessible le contenu, restreindre la visibilité d'un profil, suspendre ou clôturer un compte, ou décider de ne pas donner suite si le contenu n'apparaît ni illicite ni contraire à nos règles.
- Nous vous informons de notre décision et des voies de recours. L'utilisateur dont le contenu fait l'objet d'une mesure en est également informé, avec un exposé des motifs, et peut la contester en répondant à notre message.
- Lorsque nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons les autorités compétentes.
Les données de votre signalement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Signalements abusifs
Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner la suspension de leur traitement, après avertissement.
Règles applicables
Les règles de publication applicables aux contenus figurent dans les Conditions générales d'utilisation et, pour les avis, dans la Politique des avis.