Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Quartisan (la « Plateforme ») est la société INGITEX, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 105 764 401, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.
Par exception, pour les données que les Artisans enregistrent dans leur outil de gestion commerciale (données de leurs propres clients et fournisseurs), l'Artisan est responsable de traitement et INGITEX agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions des CGV Artisans. Les personnes concernées sont invitées à exercer leurs droits auprès de l'Artisan concerné.
Nous contacter
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou par courrier au siège social.
Délégué à la protection des données : INGITEX n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité ; vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Compte | Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), rôle (Client ou Artisan), téléphone (facultatif), date d'acceptation des CGU. En cas de connexion Google ou LinkedIn : nom, adresse e-mail et identifiant technique transmis par le fournisseur. | Vous ; Google ou LinkedIn |
| Profil Artisan | Dénomination, SIRET et informations publiques de l'entreprise, métier, description, zone d'intervention, adresse professionnelle, téléphone, catalogue de prestations et prix indicatifs, photos, attestation d'assurance et résultat des vérifications. | L'Artisan ; API Recherche d'entreprises |
| Demandes | Titre, métier, description du besoin, photos, adresse et coordonnées géographiques du chantier (l'adresse exacte n'est jamais affichée publiquement), statut de la Demande, réponses des Artisans. | Le Client ; les Artisans |
| Messages | Contenu des messages échangés entre Clients et Artisans, date et heure d'envoi et de lecture. | Les Utilisateurs |
| Avis | Note, commentaire, date, Demande associée, réponse de l'Artisan, signalements. | Les Clients ; les Artisans |
| Photos | Images envoyées par les Utilisateurs, réencodées au format WebP ; les métadonnées EXIF (dont la position GPS de l'appareil) sont supprimées dès l'envoi. | Les Utilisateurs |
| Données de gestion | Devis, proformas, factures, factures d'acompte, avoirs, paiements, dépenses, clients et fournisseurs de l'Artisan (traitées pour le compte de l'Artisan). | L'Artisan |
| Consultations de numéros | Identité de l'Utilisateur connecté ayant affiché le numéro d'un Artisan, date et heure, adresse IP, navigateur (user-agent), page d'origine. | Collecte automatique |
| Signalements | Identité de l'auteur du signalement, Contenu ou Utilisateur visé, motif, suites données. | Les Utilisateurs ; les tiers |
| Données techniques | Adresse IP, journaux de connexion et d'erreurs, date et heure des requêtes, navigateur, jetons de session. | Collecte automatique |
| Abonnement Artisan (à venir) | Formule souscrite, factures, historique de paiement. Les données de carte bancaire seraient collectées directement par Stripe et ne seraient pas conservées par INGITEX. | L'Artisan ; Stripe |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut, le service correspondant ne peut être fourni. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et vous invitons à ne pas en publier.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification (y compris via Google ou LinkedIn), validation de l'adresse e-mail | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation : recherche, profils, Demandes, réponses, messagerie, avis | Exécution du contrat |
| Géocodage des adresses et calcul des distances | Exécution du contrat |
| Outil de gestion commerciale des Artisans | Exécution du contrat (CGV Artisans) ; traitement pour le compte de l'Artisan |
| Suggestions de prestations et de prix par intelligence artificielle, à la demande de l'Artisan | Exécution du contrat |
| E-mails de service (validation, réinitialisation du mot de passe, nouvelles Demandes, réponses, messages, envoi de devis et factures) | Exécution du contrat |
| Vérification des Artisans (SIRET, assurance) et attribution du badge « Vérifié » | Intérêt légitime (fiabilité de la Plateforme, protection des Clients) |
| Traçabilité des consultations de numéros de téléphone | Intérêt légitime (prévention du démarchage abusif, de la collecte automatisée et de la fraude) |
| Sécurité du service, prévention de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime ; obligation légale (conservation des données d'identification des contributeurs, article 6 de la LCEN) |
| Modération des Contenus et traitement des signalements | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065, LCEN) ; intérêt légitime |
| Facturation des abonnements Artisans et conservation des pièces comptables (10 ans) | Exécution du contrat ; obligation légale (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Déclarations fiscales des opérateurs de plateforme (DAC7, article 242 bis du CGI), lorsqu'elles sont applicables | Obligation légale |
| Gestion des demandes d'exercice des droits et des litiges | Obligation légale ; intérêt légitime (défense des droits) |
| Mesure d'audience ou communications non essentielles, si elles sont mises en place | Consentement, recueilli préalablement |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé ; le classement des résultats de recherche obéit aux critères publiés dans les CGU.
Destinataires des données
- Les autres Utilisateurs et le public, dans la limite nécessaire au service : profil public de l'Artisan ; pour les Demandes ouvertes, un aperçu public anonymisé (titre, extrait de la description, métier, ville et département, première photo, prénom et initiale du nom du Client — jamais l'adresse exacte) ; nom, prénom et contenu des messages pour vos interlocuteurs ; prénom et initiale du nom de l'auteur d'un avis ; prénom et initiale du nom des personnes ayant affiché le numéro d'un Artisan, visibles par cet Artisan.
- Le personnel habilité d'INGITEX, selon ses attributions (support, vérification, modération).
- Nos sous-traitants et prestataires, listés ci-dessous, agissant sur nos instructions.
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée, et l'administration fiscale au titre des obligations déclaratives des plateformes lorsqu'elles sont applicables.
Sous-traitants et services tiers
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement de l'application, de la base de données (PostgreSQL), du cache et des sessions (Redis), des fichiers et des sauvegardes | Allemagne (Union européenne) |
| Cloudflare, Inc. | Acheminement sécurisé du trafic et protection contre les attaques (le service reçoit votre adresse IP et vos requêtes) | Union européenne / États-Unis |
| Sinch Mailjet SAS (Mailjet) | Envoi des e-mails transactionnels et des notifications | Union européenne |
| Google (connexion Google) | Authentification facultative (OpenID Connect) ; Google agit en responsable de traitement distinct pour son propre service | Union européenne / États-Unis |
| LinkedIn (connexion LinkedIn) | Authentification facultative (OpenID Connect) ; LinkedIn agit en responsable de traitement distinct pour son propre service | Union européenne / États-Unis |
| Apple (connexion Apple) | Authentification facultative depuis l'application iOS ; Apple agit en responsable de traitement distinct pour son propre service | Union européenne / États-Unis |
| Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Co., Ltd. (API DeepSeek) | Assistant d'inscription des Artisans : suggestions de métiers, de présentation et de prestations à partir de leurs seules informations professionnelles (les coordonnées sont retirées avant l'envoi) | Chine |
| 650 Industries, Inc. (Expo) | Acheminement des notifications de l'application mobile (identifiant de l'appareil, titre et texte de la notification) | États-Unis |
| IGN — Géoplateforme (API Adresse) | Autocomplétion et géocodage des adresses saisies | France |
| API Recherche d'entreprises (DINUM, data.gouv.fr) | Vérification du SIRET des Artisans (seul le numéro SIRET ou la dénomination est transmis) | France |
| OpenStreetMap Foundation | Fourniture des fonds de carte ; votre navigateur charge les tuiles directement depuis ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP | Royaume-Uni (décision d'adéquation) |
| Google Fonts | Police de caractères chargée par votre navigateur depuis les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP | Union européenne / États-Unis |
| Unsplash | Images de démonstration chargées depuis ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (lorsque l'abonnement des Artisans est activé) | Facturation et paiement des abonnements Artisans (Stripe Billing) | Union européenne / États-Unis |
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Cloudflare, Expo et, le cas échéant, Google, LinkedIn, Apple, Unsplash et Stripe) sont établis ou peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la certification de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) lorsqu'ils en bénéficient et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.
L'assistant d'inscription repose sur le service DeepSeek, établi en Chine, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Seules des informations professionnelles strictement nécessaires lui sont transmises (métiers, description de l'activité, prestations, texte de présentation) : les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, SIRET, IBAN, numéros de TVA et liens sont retirés avant l'envoi, et aucune donnée de Client n'est transmise. L'utilisation de l'assistant est facultative : l'Artisan peut compléter son inscription sans y recourir.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Jusqu'à la clôture du compte ; compte inactif : suppression après 3 ans d'inactivité, après information préalable par e-mail |
| Demandes, photos et messages | Durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 30 jours |
| Avis et réponses | 3 ans à compter de leur publication, puis suppression ; voir la Politique des avis |
| Attestations d'assurance et résultats de vérification | Durée de vie du compte Artisan |
| Données de gestion (pour le compte de l'Artisan) | Durée de vie du compte Artisan, puis export possible pendant 30 jours avant suppression ; la conservation légale de 10 ans des factures incombe à l'Artisan |
| Consultations de numéros de téléphone | 3 mois à compter de la consultation, puis suppression automatique |
| Journaux techniques et données de connexion (adresse IP) | 1 an |
| Signalements et décisions de modération | Durée du traitement, puis 1 an |
| Jetons de session (stockage local du navigateur) | Jusqu'à la déconnexion ou leur expiration |
| Factures émises par INGITEX (abonnements) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données déclarées au titre de DAC7 | 10 ans |
| Demandes d'exercice des droits | 5 ans (preuve du traitement de la demande) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage intermédiaire justifié par une obligation légale ou la défense de nos droits en cas de litige.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes (la plupart sont modifiables depuis votre compte) ;
- effacement, dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD ;
- limitation du traitement ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ;
- opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- retrait du consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] depuis l'adresse associée à votre compte. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif, supprimé dès la vérification effectuée. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
INGITEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, validation de l'adresse e-mail, contrôle des accès selon le rôle de chaque Utilisateur, masquage de l'adresse exacte des chantiers, suppression des métadonnées des photos, traçabilité des consultations de numéros de téléphone et sauvegardes régulières de la base de données, conservées dans l'Union européenne.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, INGITEX notifie la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et vous informe lorsque la loi l'exige.
Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données, écrivez-nous afin que nous les supprimions.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits en sont informés par e-mail ou par un message sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour et la version figurent en tête de page.