Éditeur du site
Le site internet Quartisan (quartisan.fr), l'application mobile Quartisan et le service « Quartisan » (ci-après le « Site ») sont édités par :
- Dénomination sociale
- INGITEX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 euros (capital fixe)
- Siège social
- Chez Les Tricolores, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France
- SIREN
- 105 764 401
- Immatriculation
- RCS Paris 105 764 401
- Code APE
- 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- N° de TVA intracommunautaire
- FR07 105 764 401
- Adresse électronique
- [email protected]
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Mme Mariem LAGHLID, en sa qualité de Présidente de la société INGITEX.
Elle peut être contactée à l'adresse [email protected] ou par courrier au siège social.
Hébergeur
Le Site et les données associées sont hébergés par :
- Dénomination
- Contabo GmbH
- Adresse
- Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne
- Téléphone
- +49 89 21268372
- Site internet
- contabo.com
- Localisation des données
- Allemagne (Union européenne)
Présentation du service
Quartisan est une plateforme en ligne de mise en relation entre des particuliers (les « Clients ») et des professionnels de l'artisanat et des services (les « Artisans »). Elle permet notamment de rechercher un Artisan par métier, prestation ou localisation, de lui adresser une demande de devis, d'échanger par messagerie et de consulter ou déposer des avis. Les Artisans disposent en outre d'outils de gestion commerciale (devis, factures, suivi des paiements et des dépenses).
INGITEX agit en qualité d'intermédiaire : elle n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Artisans et ne perçoit aucune somme au titre des prestations, qui sont réglées directement à l'Artisan. Les conditions d'utilisation du service sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation et, pour les professionnels, dans les Conditions générales de vente et d'utilisation Artisans.
Propriété intellectuelle
Le nom « Quartisan », le logo, la charte graphique, l'architecture du Site, ses textes, illustrations et logiciels sont la propriété exclusive d'INGITEX ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'INGITEX est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, avis, messages) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à INGITEX la licence décrite dans les Conditions générales d'utilisation.
L'extraction ou la réutilisation substantielle du contenu de la base de données du Site (fiches artisans, prestations, avis), notamment par des moyens automatisés, est interdite (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation du stockage local du navigateur et des éventuels traceurs est décrite dans la Politique cookies et traceurs.
Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé selon la procédure décrite sur la page Signaler un contenu, ou par e-mail à [email protected], qui constitue le point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
Réclamations
Toute réclamation relative au service Quartisan (compte, contenus, avis, données personnelles, fonctionnement de la Plateforme) peut être adressée par écrit à [email protected] ou par courrier au siège social. INGITEX en accuse réception sous 3 jours ouvrés et apporte une réponse motivée dans un délai maximal de 30 jours.
Les litiges entre un Client et un Artisan relatifs à une prestation relèvent de la relation entre ces derniers ; le Client peut alors saisir le médiateur de la consommation dont relève l'Artisan.
Crédits
- Cartographie : données © les contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL ; affichage via la bibliothèque Leaflet (licence BSD-2-Clause).
- Géocodage des adresses : Géoplateforme de l'IGN — API Adresse (Base Adresse Nationale).
- Données d'entreprises : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr / annuaire-entreprises), données issues du répertoire Sirene de l'Insee.
- Photographies de démonstration : Unsplash, utilisées conformément à la licence Unsplash.
- Icônes : Lucide, licence ISC.
- Police de caractères : Manrope, licence SIL Open Font License 1.1.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.